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Conditions Générales de Vente



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Toute prise de commande au titre d’un produit figurant au sein de la boutique en ligne   « https://www.fichiers-des-professionnels.fr/ »  (ci-dessous LE SITE VENDEUR) suppose la consultation et l’acceptation préalable des présentes conditions générales de vente. Le clic de validation de la commande implique une pleine acceptation des présentes. Ce clic à valeur de "signature numérique’"
Objet :
Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de biens proposés par LE VENDEUR au consommateur.
Preuve de la transaction :
Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de la société LE VENDEUR dans des conditions raisonnables de sécurité sont considérés comme les preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties. L’archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable pouvant être produit à titre de preuve.
Informations sur les produits
:

Les contenus du site AXIPRO ont un caractère informatif. Les contenus diffusés n’emportent aucun engagement juridique ni accord contractuel de la part de AXIPRO qui se réserve par ailleurs la faculté d’en modifier les caractéristiques. Compte tenu du caractère évolutif des informations, données et références contenues dans le site, celles-ci ne sont pas contractuelles. AXIPRO se réserve le droit de modifier, annuler, ou remplacer, une rubrique ou un élément du site, à tout moment et sans préavis. L’internaute, visiteur du site, fait usage et interprète les données contenues sous sa seule responsabilité. AXIPRO dégage par ailleurs, toute responsabilité, sur le contenu des sites, qu’il lui est loisible d’atteindre par les liens proposés.
Les photos, descriptions et prix des produits ne sont pas contractuels. Le nombre d'adresses livrées peut varier d'environ 5 à 10% en fonction des mises à jour régulières de nos bases de données.
Droits d’auteurs
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N.P.A.I.
Nos fichiers peuvent comporter des adresses erronées (appelées NPAI) La société s'engage à rembourser les NPAI au-dessus de 10 % de l'ensemble du fichier (exemple : fichier de 1.000 adresses avec 120 NPAI : nous remboursons alors 20 NPAI)
Le remboursement est fait sous réserve que le client nous renvoie dans un fichier au format excel l'ensemble des NPAI que nous vérifierons par un envoi au sein de notre entreprise. Le remboursement sera alors calculé sur le nombre réel de NPAI à l'exclusion des motifs comme "boite pleine".... Seuls seront remboursés les vrai NPAI "adresse erronée".
Formalités CNIL
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Responsable du traitement
Le responsable de traitement des données à caractère personnel est la société AXIPRO
Finalité de la collecte et du traitement
Vos données à caractère personnel sont collectées par AXIPRO lors de l’envoi d’un message e-mail à nos adresses de type
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De façon expresse, sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuits, outre ceux qui sont habituellement retenus par la jurisprudence des cours et des tribunaux français : le blocage des moyens de transports, tremblement de terre, incendies, tempêtes, inondation, foudre, l’arrêt des réseaux de télécommunication ou difficultés propres aux réseaux de télécommunication externes aux clients.
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Non renonciation :
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Litiges :
Toute commande passée par l’intermédiaire du SITE VENDEUR emporte l’adhésion du client, et ce sans aucune restriction, aux conditions générales de vente du VENDEUR. En cas de vente à une personne morale, tout différent relatif à la vente (prix, CGV, produits…) sera soumis au droit français devant le Tribunal de Commerce du siège social du VENDEUR. 
Loi applicable :
Les présentes conditions générales sont soumises à la loi française. Il en est ainsi pour les règles de fonds comme pour les règles de forme.
En cas de litige ou de réclamation, le consommateur s’adressera en priorité au VENDEUR pour obtenir une solution amiable.